Recyclage des imprimantes et copieurs d'entreprise : le guide

Imprimantes et copieurs : des DEEE pas comme les autres

Une imprimante ou un copieur est un DEEE au même titre qu'un ordinateur : il ne peut ni rejoindre les déchets ordinaires ni être abandonné sur un quai, et l'entreprise détentrice en reste responsable jusqu'au traitement final. Mais ces équipements ajoutent trois particularités. Ils pèsent lourd, un copieur multifonction dépassant souvent la centaine de kilos. Ils contiennent des consommables (toner, encre, tambour, bac de récupération) qui suivent leurs propres filières. Et les modèles multifonctions embarquent un disque dur ou une mémoire qui conserve les documents traités.

Ces trois points expliquent pourquoi un lot d'imprimantes se prépare autrement qu'un lot de postes. La manutention exige du matériel et un accès adapté. Les consommables doivent être retirés ou sécurisés avant transport. Les données doivent être traitées comme sur n'importe quel support de stockage. Le reste du parcours rejoint le recyclage de matériel informatique classique : collecte tracée, tri, réemploi de ce qui fonctionne, démantèlement et valorisation des matières en filière agréée.

Fin de contrat de location : qui fait quoi ?

La majorité des copieurs d'entreprise sont loués. À l'échéance, le contrat prévoit en général la restitution au loueur, qui organise la reprise et devient responsable de la suite. Relisez la clause : elle précise qui démonte, qui transporte, dans quel état l'appareil doit être rendu et ce qu'il advient des données. Deux erreurs sont fréquentes : rendre un copieur dont le disque n'a pas été effacé, en supposant que le loueur s'en chargera, et laisser des appareils loués partir dans un lot de recyclage, ce qui expose à une facturation de non-restitution.

Lorsque l'entreprise est propriétaire, ou lorsque le contrat prévoit qu'elle conserve le matériel en fin de période, le recyclage lui revient entièrement. Dans les deux cas, l'effacement des données reste à sa charge : le RGPD tient le responsable du traitement pour comptable des documents stockés, quel que soit le propriétaire de la machine. Demandez un procès-verbal de restitution ou de prise en charge listant les numéros de série, et conservez-le avec le contrat.

• Matériel loué : restitution au loueur selon la clause du contrat, PV de restitution
• Matériel en propriété : recyclage en filière DEEE agréée, certificat de traitement
• Dans les deux cas : données effacées ou disque détruit avant le départ

Le disque dur du copieur : la donnée que tout le monde oublie

Un copieur multifonction numérise chaque page qu'il copie, imprime, scanne ou faxe, et en conserve une image sur son disque interne, parfois pendant des mois. S'y ajoutent le carnet d'adresses, les identifiants de la messagerie utilisée pour l'envoi de scans, les accès réseau et les journaux d'utilisation. Contrats, bulletins de paie, pièces d'identité, courriers médicaux : tout ce qui est passé par la machine peut y être encore. Un copieur rendu sans traitement est une fuite de données en attente.

Deux solutions existent. La première est l'effacement par la fonction sécurisée du constructeur, présente sur la plupart des modèles professionnels : elle réécrit le disque et remet la configuration à zéro. Exigez alors un rapport ou une capture attestant l'opération. La seconde, plus sûre pour les documents sensibles ou lorsque l'appareil ne démarre plus, consiste à extraire le disque et à procéder à une destruction de disque dur avec certificat nominatif. Dans les deux cas, le numéro de série du copieur figure sur le justificatif.

Toners, cartouches et consommables : un flux à part

Les cartouches de toner et d'encre usagées ne sont pas des DEEE : ce sont des déchets à part entière, dont certains sont classés dangereux selon la composition de la poudre ou des résidus. Elles ne se jettent ni avec le papier ni avec les imprimantes. Les fabricants et distributeurs proposent des programmes de reprise, et la filière du recyclage informatique peut les intégrer dans la collecte à condition qu'elles soient identifiées et conditionnées séparément, dans leur emballage d'origine ou dans un carton dédié fermé.

Le stock de consommables neufs mérite un traitement différent : des toners non ouverts et compatibles avec des modèles encore en circulation ont une valeur de réemploi. Ils peuvent être revendus, donnés ou repris. Pensez aussi aux tambours, unités de fusion et bacs de récupération de toner usagé, souvent oubliés dans les placards. Enfin, avant transport, retirez les cartouches des appareils ou verrouillez-les : un toner qui s'ouvre dans un camion contamine tout le lot.

• Cartouches usagées : carton dédié, jamais en vrac avec le matériel
• Consommables neufs : réemploi, don ou reprise
• Tambours, unités de fusion, bacs de récupération : à joindre au lot, identifiés

Organiser la collecte : poids, accès et conditionnement

Le poids et l'encombrement des copieurs conditionnent la collecte de matériel informatique. Un appareil sur roulettes se déplace jusqu'au quai, mais un étage sans monte-charge, une porte étroite ou un couloir en pente changent tout. Précisez à l'avance le nombre de copieurs, leur emplacement, l'existence d'un ascenseur adapté et les horaires d'accès. Sur un site en centre-ville, une place de stationnement réservée évite un enlèvement avorté. Les imprimantes de bureau, plus légères, se palettisent et se filment.

Le jour de l'enlèvement, videz les bacs papier, débranchez les câbles réseau et d'alimentation, retirez ou verrouillez les consommables, et notez les numéros de série sur le bon de prise en charge. Un bordereau de suivi des déchets est émis sur Trackdéchets pour la part dangereuse du lot, et le bon de prise en charge complète votre registre chronologique des déchets. Une collecte sur site s'organise partout en France, seule ou couplée au reste du parc à sortir.

Réemploi ou recyclage matière : comment se fait le tri

Un copieur récent, fonctionnel, avec un compteur de pages raisonnable, a une seconde vie : reconditionnement, remise en service chez un autre utilisateur, don à une association. Le réemploi vient toujours en premier, conformément à la hiérarchie des modes de traitement rappelée par la loi AGEC. Les imprimantes d'entrée de gamme, en revanche, ont rarement une valeur de réemploi suffisante : elles rejoignent le recyclage matière directement, ce qui n'a rien d'anormal.

Le démantèlement en filière DEEE agréée sépare les métaux ferreux et non ferreux des châssis, les plastiques des capots, les cartes électroniques, les moteurs, le verre de la vitre d'exposition et les composants contenant des substances à neutraliser. Les résidus de toner sont traités comme des déchets spécifiques. Le taux de valorisation d'un copieur est élevé, car il est largement composé de métal et de plastique triable. Ce résultat figure dans le bilan RSE de l'opération.

Justificatifs à conserver et sortie du registre

En fin d'opération, le dossier réunit le bon de prise en charge par numéro de série, le BSD Trackdéchets, le certificat de traitement ou certificat de destruction, le certificat d'effacement ou de destruction du disque du copieur, et le bilan RSE chiffré. Pour le matériel loué, ajoutez le PV de restitution signé par le loueur. Ces pièces prouvent que les équipements ont rejoint une filière agréée et que les données ont été traitées, ce que la réglementation et le RGPD vous demandent de pouvoir démontrer.

Classez-les dans le dossier de l'opération avec l'inventaire de départ et le contrat de location. Le registre chronologique des déchets se met à jour à partir du bon de prise en charge. Pour les appareils immobilisés, le certificat de traitement sert de pièce justificative à la sortie d'actif. Un dossier complet évite de chercher, un an plus tard, où est passé le copieur du deuxième étage et ce que sont devenus les documents qu'il contenait.